Mentions Légales
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Éditeur du site
Domaine de Barres
Route de Mende
48300 Langogne
Tel : +33 (0)4 66 46 08 37
Par email
Conception du site internet
Agence Imago design
Val Lib – 8 Rue de Wunsiedel
48000 MENDE
Tel : 04 66 31 95 45
Hébergeur du site
Ce site internet est hébergé par la société OVH
OVH 140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
Tél : 08 99 70 17 61
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L’utilisation du site http://www.domainedebarres.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.domainedebarres.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Tous les informations indiquées sur le site http://www.domainedebarres.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.domainedebarres.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.domainedebarres.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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